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program detail  
Program name : La copropriété divise : se familiariser avec les outils juridiques
Description : Participez à cette formation de 4 heures et :

• Sachez distinguer les principales règles légales concernant la copropriété divise
• Apprenez à compléter adéquatement les formulaires obligatoires
• Récapitulation des règles de droit de la copropriété divise
• Identification d’un immeuble détenu en copropriété divise
• Les principales clauses d’une déclaration de copropriété divise
• Les charges communes
• L’immatriculation du syndicat de copropriété
• Les formulaires obligatoires

Plus, des études de cas sur le :
• Certificat de localisation
• Modèle de déclaration de copropriété
• Modèle de questionnaire adressé au syndicat de la copropriété par le notaire
• Modèle d’immatriculation du syndicat de la copropriété
• Modèles de formulaires obligatoires
Dates detail :
Select date for more information about teacher, time et place.
Teacher : Nathalie Ricard
Hours number : 4 heures
hours detail 9 h à 13 h
  Place : Île des Soeurs
Cost : 125 $, plus taxes
PDF registration :
 La copropriété divise.pdf
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