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La formation abordera les fondements de l’obligation du courtier immobilier de vérifier l’identité et la capacité juridique des parties, de même que les bonnes pratiques pour le faire. Seront notamment abordés les questions des mineurs et majeurs inaptes, des successions, des mandataires, des personnes mariées et des personnes morales.

Objectifs :

  1. Démystifier les règles de vérifications d’identité et de capacité juridique pour les situations les plus courantes en matière de courtage immobilier et courtage hypothécaire
  2. Fournir les outils nécessaires afin de vous assurer que vos dossiers seront complets, en matière de vérifications d’identité et de capacité juridique
  3. Prévenir des situations problématiques qui pourraient ultimement :
    1. Porter atteinte à votre réputation professionnelle
    2. Engager votre responsabilité professionnelle
    3. Vous exposer à une plainte disciplinaire et à des poursuites civiles
    4. Vous priver de votre droit à la rétribution

Déroulement :

La formation se déroulera principalement sous la forme d’une présentation PowerPoint des différents principes à respecter.

À la fin de chacun des sujets, des aide-mémoires relativement aux documents à recueillir sont fournis. Des cas de jurisprudences touchant les conséquences de faire défaut à ces obligations seront traités.

Les participants seront également invités à parler de cas ou problématiques rencontrés dans leur pratique.

 

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