27 novembre 2018 de 7 h à 9 h Soir Semaine Français Webinaire/Virtuel Inscription en cours

Description

Le courtier est un professionnel de l’immobilier qui doit exercer son devoir de vérification en vertu de la Loi sur le courtage immobilier et du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité. Afin de sensibiliser le courtier à cette responsabilité, la formation présente des cas de jurisprudence qui exposent les faits et les jugements rendus en matière de responsabilité dans le but de présenter les meilleures pratiques à adopter en de telles situations.

Objectifs :

  • Connaître le cadre juridique de la responsabilité des courtiers en matière du devoir de vérification
  • Dégager les bonnes pratiques à la lumière de cas de jurisprudence

Déroulement

  • Introduction : le cadre légal de la responsabilité des courtiers (Loi sur le courtage et règlements)
  • Jugements récents en matière de responsabilité civile des courtiers
  • Contenance du terrain
  • Contenu de la fiche descriptive
  • Vérification des documents
  • Responsabilité in solidum et partage de responsabilités

Cette formation continue est accréditée par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Elle permet aux titulaires de permis participant à cette formation d'obtenir 2 unités de formation continue (UFC) dans la catégorie contenu fondamental.

Formateur :

Me Stéphane A. Pagé, avocat.

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